Décret-loi établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes.

Le décret-loi de 1937 établit des règles spécifiques pour l’habitation et l’aménagement urbain et rural en Haïti. Il couvre des sujets tels que la réglementation de la voirie, l’autorisation de construction, les dispositions extérieures et intérieures des bâtiments, la gestion des eaux et des déchets, ainsi que des règles pour les lotissements, cimetières, et l’urbanisme. Ce texte insiste sur l’esthétique, l’hygiène, et la sécurité des constructions, y compris les exigences en matière de logement des animaux et de stations hydrominérales ou climatiques. Il prévoit également des sanctions en cas de non-conformité.