Décret organisant le système éducatif haïtien en vue d’offrir des chances égales à tous et de refléter la culture et les valeurs haïtiennes – 30 mars 1982 | Description Le document est un décret émis par la République d’Haïti le 30 mars 1982, … | République d'Haïti | Décrets, Textes Législatifs | Développement, Éducation, Égalité d'accès, Réforme éducative, Système éducatif | | republique-dhaiti | decrets textes-legislatifs | developpement education egalite-dacces reforme-educative systeme-educatif |
Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) 2008-2010 | Description Le “Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté … | République d'Haïti | Documents de Politiques Publiques, Stratégies gouvernementales | Croissance, Développement, Pauvreté, Stratégie | | republique-dhaiti | documents-de-politiques-publiques strategies-gouvernementales | croissance developpement pauvrete strategie |
Arrêté de l’Administration Communale de Delmas fixant le tarif des Droits d’Alignement | Description Il s’agit d’un arrêté de l’Administration Communale de Delmas, en Haïti, daté du 13 … | Commune de Delmas | Arrêté Communal | Commune de Delmas, Droit administratif, Permis de construire, Taxes communales, Urbanisme | | commune-de-delmas | arrete-communal | commune-de-delmas droit-administratif permis-de-construire taxes-communales urbanisme |
Décret-loi établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes. | Le décret-loi de 1937 établit des règles spécifiques pour l’habitation et l’aménagement urbain et rural … | République d'Haïti | Lois, Textes Législatifs | Construction, Environnement, Hygiène, Santé Publique., Urbanisme | | republique-dhaiti | lois textes-legislatifs | construction environnement hygiene sante-publique urbanisme |