Textes Législatifs

Décret organisant le système éducatif haïtien en vue d’offrir des chances égales à tous et de refléter la culture et les valeurs haïtiennes – 30 mars 1982

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Description Le document est un décret émis par la République d’Haïti le 30 mars 1982, sous la présidence de Jean-Claude Duvalier. Il porte sur une réforme globale du système éducatif haïtien, visant à en faire un instrument fondamental du développement économique et social de la nation. Le décret souligne la nécessité d’organiser le système éducatif […]

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Décret-loi établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes.

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Décret-loi de 1937 sur l’Urbanisme et l’Habitat en Haïti: Ce document historique établit des normes détaillées pour l’urbanisme, l’habitat, et l’aménagement urbain et rural en Haïti. Il inclut des directives strictes pour la construction, l’hygiène, la gestion de l’environnement, et la planification urbaine, visant à promouvoir la sécurité, la santé publique, et l’esthétique dans les villes et campagnes haïtiennes. Un aperçu essentiel pour comprendre l’évolution des politiques d’urbanisme et de logement en Haïti.

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