Urbanisme

Arrêté de l’Administration Communale de Delmas fixant le tarif des Droits d’Alignement

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Arrêté de l’Administration Communale de Delmas fixant le tarif des Droits d’Alignement (permis de construire) sur le territoire de la commune. L’arrêté établit dans son article 1er un barème détaillé des tarifs en fonction du type de construction et des dimensions de la propriété. Il encadre juridiquement les constructions à Delmas et vise à optimiser la perception des taxes communales.

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Décret-loi établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes.

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Décret-loi de 1937 sur l’Urbanisme et l’Habitat en Haïti: Ce document historique établit des normes détaillées pour l’urbanisme, l’habitat, et l’aménagement urbain et rural en Haïti. Il inclut des directives strictes pour la construction, l’hygiène, la gestion de l’environnement, et la planification urbaine, visant à promouvoir la sécurité, la santé publique, et l’esthétique dans les villes et campagnes haïtiennes. Un aperçu essentiel pour comprendre l’évolution des politiques d’urbanisme et de logement en Haïti.

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